Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Société GOLDENBOARD / EURL AU CAPITAL DE 10 000€
Siège social 32 Avenue du Nord 94100 Saint-Maur des Fossés France
tél: 01 78 54 42 50
2. Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
3. Validité des offres
Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en Europe et dans le monde. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, GOLDENBOARD s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. GOLDENBOARD s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de notre Société qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
6. Commande et paiement sécurisé
6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site GOLDENBOARD.FR suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
o Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
o Paierment Paypal: Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à GOLDENBOARD.FR PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
o Paierment Paylib: Avec Paylib vos informations financières ne sont jamais communiquées à GOLDENBOARD.FR PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
6.2 : Défaut de paiement
GOLDENBOARD.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.3 : Vérification des paiements
GOLDENBOARD.FR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger GOLDENBOARD.FR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients
- Pour une commande supérieure à 150 Euros
7. Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site GOLDENBOARD.FR utilise le service de paiement sécurisé de la banque BNP PARIBAS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur GOLDENBOARD.FR. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
8. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site GOLDENBOARD.FR peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de GOLDENBOARD.FR. Le mot de passe dont bénéficie le client de GOLDENBOARD.FR est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de GOLDENBOARD.FR venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site GOLDENBOARD.FR à l'adresse contact@goldenboard.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément GOLDENBOARD.FR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
9. Livraison
9.1 : France métropolitaine et Corse
Pour toute commande de plus de 200€ passée avant 18h00, nous offrons une livraison en express en 48H00 chrono (nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de GOLDENBOARD.FR). Pour les commandes d'un montant inférieur à 200€ les livraisons s'effectuent dans un délai de 4 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande (nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de GOLDENBOARD.FR). La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 200€
9.2 : DOM-TOM
La livraison s'effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de GOLDENBOARD.FR
9.3 : Europe
La livraison s'effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de GOLDENBOARD.FR
9.4 : Autres destinations
La livraison s'effectue dans un délai de 12 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de GOLDENBOARD.FR
10. Retour / Echanges.
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande. Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour nous signifier par écrit sont souhait de se rétracter. Il utilisera pour ce faire le formulaire prévu à cet effet.
Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés) accompagné du numéro de commande dans les 14 jours qui suivent l'envoi de cet écrit.
Les produits neufs devront être renvoyés à l’adresse suivante :
GOLDENBOARD
49 RUE PAJOL 75018 Paris
FRANCE
Notre société remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées pour la commande. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après annulation de la commande ou réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… 11.1 : Les retours pour cause de NPAI: Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, GOLDENBOARD.FR prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client déduction faite des éventuels frais d’expédition. GOLDENBOARD.FR se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. 11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, GOLDENBOARD.FR prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client déduction faite des éventuels frais d’expédition. GOLDENBOARD.FR se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés. 11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE": Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", GOLDENBOARD.FR ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles dans un délai d'un mois maximum après la réception du colis.
12. Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, notre société n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de GOLDENBOARD.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par GOLDENBOARD.FR. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de GOLDENBOARD.FR. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement GOLDENBOARD.FR de toute responsabilité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site GOLDENBOARD.FR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de GOLDENBOARD.FR. Tout lien hypertexte renvoyant au site de GOLDENBOARD.FR et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de GOLDENBOARD.FR.
14. Données nominatives
GOLDENBOARD.FR, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
GOLDENBOARD.FR se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@goldenboard.fr
15. Jeux-Concours
Les Jeux-Concours organisés par GOLDENBOARD.FR sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à tous. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau GOLDENBOARD.FR. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles. Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d'une prochaine commande sur la page de « Paiement ». Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire. GOLDENBOARD.FR ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de GOLDENBOARD.FR .
GOLDENBOARD.FR se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
16. Le client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Notre société ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. GOLDENBOARD se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
17. Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Les produits achetés sur GOLDENBOARD.FR donnent droit à la garantie conventionnelle indiquée pour chaque article sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et la garantie de conformité. Sont exclus de cette garantie, l'utilisation ou le stockage inappropriés du produit qui entraineraient une dégradation anormale et les traces d'usures normales inhérentes à l'utilisation des articles. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous écrire à contact@goldenboard.fr
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas: